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Un BDC, pour qui et dans quel cadre ?


Le Bilan de Compétences s'adresse, sous certaines conditions :


AUX SALARIES DU SECTEUR PRIVE,
ET A LEUR DEMANDE


Dans le cadre d'un congé de bilan de compétences ;
Pour en bénéficier, celui-ci doit pouvoir justifier :


    -> de 5 ans d'activité salariée, dont 12 mois dans l'entreprise si il est titulaire d'un Contrat à Durée Indéterminée. (en respectant un délai de franchise de 5 ans entre deux bilans)


    -> de 2 ans d'ancienneté dans les 5 dernières années (dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois), si il est ou a été sous Contrat à Durée Déterminée.


Les travailleurs intérimaires doivent justifier :


    -> soit de 5 ans, consécutifs ou non, en tant que salariés (intérimaire ou pas), dont au minimum 1600 heures au cours des 18 derniers mois dans l'entreprise de travail temporaire qui signe leur autorisation d'absence,


     -> soit, lorsque l'ancienneté a été acquise seulement dans l'intérim, de 3200 heures dans la seule branche du travail temporaire dans les 36 derniers mois, dont 1600 heures dans l'entreprise de travail temporaire où ils déposent leur demande.


Dans le cadre du Plan de formation ;

Pas de conditions particulières, si ce n'est que c'est soumis à la bonne volonté, et au budget formation de l'entreprise.

 

Dans le cadre du DIF ;
Pour en bénéficier, celui-ci doit pouvoir justifier :


-> de 1 an d'ancienneté dans l'Entreprise et titulaire d'un Contrat à Durée Indéterminée.

 

Attention, la demande doit être transmise à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences.

 

Si vous êtes licencié, votre employeur ne peut s'opposer à cette demande, si elle est présentée durant la période de préavis

 

Dans un cadre Financement Entreprise

L'entreprise peut financer si elle le souhaite une personne souhaitant faire un Bilan de Compétence.


 

Dans un cadre Privé

S'il le finance lui même, toute personne souhaitant faire un Bilan de Compétence peut le faire (hors temps de travail)



AUX SALARIES DU SECTEUR PRIVE,
A LA DEMANDE DE L'EMPLOYEUR

L'employeur peut également demander au salarié de suivre, avec son accord, un bilan de compétences dont les dépenses seront inscrites au plan de formation de l'entreprise, mais il ne peut en aucun cas lui imposer.

Il doit obtenir au préalable le consentement du salarié.

Celui-ci fait connaître sa décision - accord ou refus - dans un délai de 10 jours. Un refus ne constitue en aucun cas une faute du salarié.




AUX SALARIES DE LA FONCTION PUBLIQUE,
ET A LEUR DEMANDE


En cours de mise à jour...

Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent bénéficier d’un bilan de compétences sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (JO du 16).



AUX SALARIES DE LA FONCTION PUBLIQUE,
A LA DEMANDE DE L'EMPLOYEUR

En cours de mise à jour...



POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI

Pour élaborer un projet professionnel, Pôle emploi peut en fonction de votre situation vous proposer de suivre un Bilan de Compétences Approfondi (BCA). Ce bilan s’adresse à tous les demandeurs d’emploi indemnisés ou non qui souhaitent reprendre ou occuper un emploi salarié ou encore qui envisagent de créer leur activité.

Réalisé par des prestataires spécialisés conventionnés par Pôle emploi, il dure en moyenne une vingtaine d’heures étalées sur six semaines. Il est entièrement gratuit. Pour savoir comment fonctionne ce bilan, consulter la fiche dédiée sur le site Orientation-formation.



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